Conditions Générales de Vente

Pour clients particuliers


Article 1 : Application des conditions generales de vente
Dès la validation (et acceptation des conditions générales de vente lors du processus de commande) d'une commande par l'acheteur sur notre site www.biowein-pur.de celui-ci s'engage à respecter l'intégralité des conditions générales ici présentes.
L'offre et les conditions générales de vente sont exclusivement réservées et s'appliquent à la clientèle particulière

Article 2 : Prix 
Il n'y a pas de quantité minimum de commande !
Les prix sont ceux indiqués sur les fiches de produits du site lors de la commande. Le catalogue est régulièrement mis à jour. Les prix s'entendent TTC, en €, incluant la TVA au taux en vigueur (19 % à ce jour). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

Article 3 : La commande
Pour passer commande, le client doit prendre connaissance des présentes conditions de vente, des prix et des caractéristiques des vins choisis, proposés sur le site. La prise de commande se fait par l'intermédiaire du bon de commande numérique accessible en ligne sur le site www.biowein-pur.de 
Il est très important de nous fournir les données correctes (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, date de naissance), de sorte que les marchandises arrivent sans délai chez vous. 
Le client validera sa commande après avoir choisi son mode de paiement et rentré les données qui lui seront demandées au cours du processus.
Une commande sera validée par retour de mail et considérée comme ferme et définitive après réception du paiement et confirmation par le vendeur, à savoir Biowein[pur] Hartl.

Article 4 : Modes de paiement
Deux modes de paiement sont proposés au moment du règlement de la commande :

- Paiement via Paypal 
- Paiement par virement bancaire 

Article 5 : Date de reglement
Après validation de sa commande par le vendeur, l'acheteur termin le processus de commande avec le paiement par Paypal, ou par le paiement de la facture par virement bancaire dans les 10 jours.  

En cas d'absence de réception du règlement, toute commande non payée dans le délais sera annulée sans formalité.
Dès réception du règlement, une facture est envoyée à l'acheteur à son adresse de facturation par e-mail. En cas où l’adresse de la facturation et l'adresse de livraison sont les mêmes, la facture est expédié avec la marchandise.

Article 6 : Transfert de propriete
Le transfert de propriété s'effectue dès la livraison de la commande à l'adresse indiquée.

Article 7 : Delai et disponibilité
Délai de livraison : La commande sera mise en livraison dans un délai de 24 heures maximum suivant la date du paiement ou la réception du règlement.

Article 8 : Livraison 
Nos vins voyagent en emballages écologique sécurisé (sans polystyrène) pour protéger les vins durant le transport par UPS. 
Biowein [pur] Hartl vous indiquera le numéro de suivi d'UPS le jour de la transmission, de sorte que vous pouvez suivre le paquet sur www.UPS.com.

Il est indispensable d'être présent ou d'être représenté lors de la livraison. Le cas échéant, indiquez le ou les numéros de téléphone où nous, ou le transporteur, pouvons vous joindre.

Il appartient au client ou à la personne qui réceptionne la commande de verify que l'emballage est intact à l'extérieur avant de signer le bordereau de livraison.
Si l'emballage est endommagé ou humide, vous pouvez refuser d'accepter.
Si vous acceptez un package endommagé externe, nous vous prions de l’ouvrir en présence de l'employé des UPS que doit confirmer les dégâts. Dans ce cas, Biowein[pur] Hartl fournira le remplacement ou rembourse le montant des dommages dans le 30 jours.
Si un dommage n'a pas été visible de l'extérieur, nous vous demandons de vérifier le contenu dans les 3 jours et de nous signaler les écarts de la quantité ou de la marchandise commandée. 

Après avoir pris connaissance du litige par e-mail, Biowein[pur] Hartl vous rembourse, ou vous remplace les bouteilles dans un délai de 30 jours maximum.

Notez bien que les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des produits manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionné la commande permet d'ouvrir droit au remboursement.

Article 9 : Cas de force majeure et sinistre 
En cas de force majeure (climatologie : tempêtes, inondations, accidents routiers, etc.), Biowein[pur] Hartl ne pourra être tenu pour responsable des dommages ou des pertes occasionnées ou défaut de livraison.
En cas d'impossibilité de livrer la marchandise en cas de sinistre, l'acheteur sera indemnisé dans les 30 jours suivant sa commande ou suivant la date de mise en livraison prévue de sa commande, et ce strictement à hauteur des sommes qu'il aura versées. Il ne pourra prétendre à aucune autre indemnité.

Article 10 : faculté de rétractation 
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose de 7 jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour l'échange ou le remboursement de sa commande qui sera effectuée dans les 30 jours suivant la réception du retour de la marchandise. Le retour de la marchandise doit se faire dans l'emballage d'origine accompagné de la facture.
La marchandise voyage sous la responsabilité du client qui prendra à sa charge intégralement tous les frais de retour. Il informera Biowein[pur] Hartl du retour de la marchandise par e-mail hartl@wein.pur.de

Article 11 : Protection des Mineurs
L'ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959 interdit la vente d'alcool aux mineurs. L'acheteur s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.
Pour se conformer L'ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, nous demandons votre date de naissance au cours du processus de commande. 

Article 12 : Litiges et attribution de compétence
Toute réclamation ou contestation sera étudiée avec la plus grande attention. En cas de litige, le client s'adressera à Biowein[pur] Hartl en priorité pour trouver une solution à l'amiable.
A défaut, seul le Tribunal de Strasbourg sera compétent. 

Plate-forme pour la résolution des litiges en ligne
La Commission européenne vous fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne (OS) http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plate-forme pour le règlement de leur différend